Abrogé par Arrêté du 24 août 2018 - art. 1
Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 31 août 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté relatif à l'offre de soins
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.