Arrêté du 24 mai 2018

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires prévues à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires pour les fonctionnaires de la PJJ) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

CAP GRADES NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Directeurs des services
de la PJJ
Directeurs classe exceptionnelle 1 1 5 5
Directeurs hors classe 2 2
Directeurs 2 2
Chefs de service éducatif
de la PJJ
Chefs de service éducatif 4 4 4 4
Educateurs
de la PJJ
Educateurs de 1re classe 3 3 6 6
Educateurs de 2e classe 3 3
Professeurs techniques
de la PJJ
Professeurs techniques hors classe 1 1 2 2
Professeurs techniques de classe normale 1 1
Psychologues
de la PJJ
Psychologues hors classe 1 1 3 3
Psychologues de classe normale 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions administratives paritaires dans la PJJ

Résumé. L'article détaille la composition des commissions administratives paritaires pour différents corps de fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse, en précisant le nombre de représentants titulaires et suppléants pour chaque grade.

La composition des commissions administratives paritaires prévues à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires pour les fonctionnaires de la PJJ) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

CAP GRADES NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Directeurs des services
de la PJJ
Directeurs classe exceptionnelle 1 1 5 5
Directeurs hors classe 2 2
Directeurs 2 2
Chefs de service éducatif
de la PJJ
Chefs de service éducatif 4 4 4 4
Educateurs
de la PJJ
Educateurs de 1re classe 3 3 6 6
Educateurs de 2e classe 3 3
Professeurs techniques
de la PJJ
Professeurs techniques hors classe 1 1 2 2
Professeurs techniques de classe normale 1 1
Psychologues
de la PJJ
Psychologues hors classe 1 1 3 3
Psychologues de classe normale 2 2

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance