Abrogé par Arrêté du 21 avril 2022 - art. 4
Créé le 3 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Renouvellement des CAP dans la PJJ en 2018
Le présent arrêté s'applique en vue du renouvellement du mandat des commissions administratives paritaires intervenant en 2018.