Arrêté du 24 mai 2018

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté s'applique en vue du renouvellement du mandat des commissions administratives paritaires intervenant en 2018.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Renouvellement des CAP dans la PJJ en 2018

Résumé. Un arrêté de 2018 organise le renouvellement des commissions administratives paritaires pour différents corps de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le présent arrêté s'applique en vue du renouvellement du mandat des commissions administratives paritaires intervenant en 2018.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance