Arrêté du 24 mai 2018

Article 5

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Article 5

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Renouvellement des commissions administratives paritaires en 2018

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée d'appliquer un arrêté concernant le renouvellement des commissions administratives paritaires en 2018.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance