Abrogé par Arrêté du 21 avril 2022 - art. 4
Créé le 3 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Renouvellement des commissions administratives paritaires en 2018
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.