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Arrêté du 24 mars 1992

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1992:
Mme Thomas (Nicole, Thérèse), épouse Lemoine, est nommée notaire associé,
membre de la société Loppinet et Mercier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle).
Le retrait de M. Loppinet (Jean-Marie, Louis, Yves), notaire associé, membre de la société Loppinet et Mercier, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Loppinet et Mercier, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Marcel Mercier et Nicole Lemoine-Thomas, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.

Arrêté du 24 mars 1992