Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 75 du 28 mars 1992

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

13 textes
Décret92-2817 articles · 27 mars 1992

Décret n° 92-281 du 27 mars 1992 modifiant le décret n° 90-67 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 3° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la contribution au développement de la production cinématographique et audiovisuelle ainsi que l'indépendance des producteurs à l'égard des diffuseurs

Décret92-2836 articles · 20 mars 1992

Décret n° 92-283 du 20 mars 1992 modifiant le code de la sécurité sociale et portant application de l'article L. 133-3 dudit code.

Décret92-28036 articles · 27 mars 1992

Décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat.

Décret92-27914 articles · 27 mars 1992

Décret n° 92-279 du 27 mars 1992 modifiant le décret no 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2o de l'article 27 et du 2o de l'article 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

Décret92-2826 articles · 27 mars 1992

Décret n° 92-282 du 27 mars 1992 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'agriculture et de la forêt dans des corps de fonctionnaires de catégorie B

Décret92-2790027 mars 1992

Décret n° 92-279 du 27 mars 1992 modifiant le décret no 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2o de l'article 27 et du 2o de l'article 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles Rapport au Premier ministre du décret no 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage

Décret92-2844 articles · 26 mars 1992

Décret n° 92-284 du 26 mars 1992 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'environnement

Décret92-2787 articles · 24 mars 1992

Décret n° 92-278 du 24 mars 1992 modifiant le décret du 26 mars 1852 sur l'organisation des cultes protestants en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Décret92-27912 articles · 27 mars 1992

Décret n° 92-279 du 27 mars 1992 modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 2° de l'article 27 et du 2° de l'article 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques audiovisuelles

Décret92-2772 articles · 24 mars 1992

Décret n° 92-277 du 24 mars 1992 pris en application de l'article L. 37 du code du service national pour les jeunes Français résidant sur certaines parties du territoire de la République fédérale d'Allemagne

Décret92-2760026 mars 1992

Décret n° 92-276 du 26 mars 1992 relatif aux groupements d'intérêt public définis dans l'article 19 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation

Décret92-2743 articles · 24 mars 1992

Décret n° 92-274 du 24 mars 1992 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret92-2750026 mars 1992

Décret n° 92-275 du 26 mars 1992 relatif aux groupements d'établissements (Greta) constitués en application de l'article 19 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation

Autres textes généraux

49 textes
Décret4
Voir 4 textes
Arrêté44
Voir 44 textes
Arrêté0019 mars 1992

Arrêtés du 19 mars 1992 portant intégration (administration centrale)

Arrêté4 articles · 18 mars 1992

Arrêté du 18 mars 1992 portant transfert de crédits

Arrêté0019 mars 1992

Arrêtés du 19 mars 1992 portant intégration (administration centrale)

Arrêté0019 mars 1992

Arrêté du 19 mars 1992 portant intégration d'un attaché d'administration centrale

Arrêté3 articles · 19 mars 1992

Arrêté du 19 mars 1992 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège de la prévention des risques technologiques

Arrêté0028 février 1992

Arrêtés du 28 février 1992 portant approbation d'implantations d'unités de l'Agence nationale pour l'emploi

Arrêté0028 février 1992

Arrêtés du 28 février 1992 portant approbation d'implantations d'unités de l'Agence nationale pour l'emploi

Arrêté0028 février 1992

Arrêtés du 28 février 1992 portant approbation d'implantations d'unités de l'Agence nationale pour l'emploi

Arrêté0028 février 1992

Arrêté du 28 février 1992 portant approbation du budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1992

Arrêté10 articles · 5 mars 1992

Arrêté du 5 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Chambéry (Savoie)

Arrêté7 articles · 5 mars 1992

Arrêté du 5 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Troyes-Barberey (Aube)

Arrêté8 articles · 25 février 1992

Arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calvi-Sainte-Catherine (Haute-Corse)

Arrêté8 articles · 5 mars 1992

Arrêté du 5 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine

Arrêté0017 mars 1992

Arrêté du 17 mars 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (Institut géographique national)

Arrêté14 articles · 5 mars 1992

Arrêté du 5 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Toulouse (Haute-Garonne)

Arrêté7 articles · 5 mars 1992

Arrêté du 5 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme)

Arrêté5 articles · 13 mars 1992

Arrêté du 13 mars 1992 relatif aux modalités de validation des stages de formation effectués sur des simulateurs de passerelle et de machines pour le calcul des temps de navigation en qualité d'élève exigés pour la délivrance du brevet d'officier de la marine marchande et du brevet d'officier de 2e classe de la navigation maritime

Arrêté13 articles · 27 février 1992

Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée aux aéroports de Paris

Arrêté0024 mars 1992

Arrêté du 24 mars 1992 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté0020 mars 1992

Arrêtés du 20 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté0018 mars 1992

Arrêté du 18 mars 1992 relatif aux modalités d'organisation du concours spécial externe ouvert pour le recrutement en 1992 de secrétaires administratifs d'administration centrale affectés au traitement de l'information en qualité de pupitreur au centre de production régional d'Amiens

Arrêté0020 mars 1992

Arrêtés du 20 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté0020 mars 1992

Arrêtés du 20 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté0018 mars 1992

Arrêté du 18 mars 1992 relatif aux modalités d'organisation du concours spécial interne ouvert pour le recrutement en 1992 de secrétaires administratifs d'administration centrale affectés au traitement de l'information en qualité de pupitreur aux centres de production régionaux d'Amiens et de Nantes

Arrêté0020 mars 1992

Arrêtés du 20 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté0020 mars 1992

Arrêtés du 20 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté3 articles · 6 mars 1992

Arrêté du 6 mars 1992 portant agrément d'un organisme pour la formation des personnels des services de sécurité des immeubles de grande hauteur

Arrêté3 articles · 18 mars 1992

Arrêté du 18 mars 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent chef principal de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture et de la communication

Arrêté0018 mars 1992

Arrêté du 18 mars 1992 fixant la date des épreuves et le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'agents des transmissions du ministère de l'intérieur

Arrêté14 articles · 25 mars 1992

Arrêté du 25 mars 1992 portant organisation de la direction des armements terrestres

Arrêté0020 mars 1992

Arrêté du 20 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de maîtres ouvriers pour la préfecture de police de Paris (femmes et hommes)

Arrêté6 articles · 25 mars 1992

Arrêté du 25 mars 1992 portant organisation des sous-directions de la direction des armements terrestres

Arrêté0019 mars 1992

Arrêté du 19 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs (femmes et hommes)

Arrêté0020 mars 1992

Arrêté du 20 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours unique pour le recrutement d'ouvriers professionnels pour la préfecture de police de Paris (femmes et hommes)

Arrêté0020 mars 1992

Arrêté du 20 mars 1992 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 1992 (femmes et hommes)

Arrêté4 articles · 27 mars 1992

Arrêté du 27 mars 1992 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires aux corps des secrétaires administratifs et des secrétaires d'administration des administrations centrales de l'Etat

Arrêté0019 mars 1992

Arrêté du 19 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers spécialisés des bibliothèques

Arrêté0019 mars 1992

Arrêté du 19 mars 1992 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté15 articles · 19 mars 1992

Arrêté du 19 mars 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale

Arrêté006 février 1992

Arrêté du 6 février 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté0019 mars 1992

Arrêté du 19 mars 1992 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne au titre de l'année 1992 pour le recrutement de secrétaires de documentation du ministère de l'éducation nationale

Arrêté0019 mars 1992

Arrêté du 19 mars 1992 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de documentalistes au titre de l'année 1992 (femmes et hommes)

Arrêté0019 mars 1992

Arrêté du 19 mars 1992 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 portant attribution du titre de maître ès sciences médicales

Arrêté18 articles · 19 mars 1992

Arrêté du 19 mars 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des agents des services techniques de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Mesures nominatives

9 textes
Arrêté5
Voir 5 textes