Arrêté du 24 mars 1993

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Art. 6. - Le document de synthèse est élaboré pendant la phase de conclusions du bilan professionnel. Il ne peut comporter d’autres indications que celles définies ci-dessous :

Circonstances du bilan professionnel :

Compétences et aptitudes du bénéficiaire au regard des perspectives d’évolution envisagées ;

Le cas échéant, éléments constitutifs du projet professionnel ou éventuellement du projet de formation du bénéficiaire et principales étapes prévues pour la réalisation de ce projet.

Ce document, établi par l’organisme prestataire et sous sa seule responsabilité, est soumis au bénéficiaire pour d’éventuelles observations.

Tous les résultats du bilan professionnel appartiennent à l’agent.

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Document de synthèse du bilan professionnel

Résumé. Le document de synthèse, réalisé par l’organisme prestataire, résume les compétences, le projet professionnel et les étapes prévues, et appartient à l’agent.

Art. 6. - Le document de synthèse est élaboré pendant la phase de conclusions du bilan professionnel. Il ne peut comporter d’autres indications que celles définies ci-dessous :

Circonstances du bilan professionnel :

Compétences et aptitudes du bénéficiaire au regard des perspectives d’évolution envisagées ;

Le cas échéant, éléments constitutifs du projet professionnel ou éventuellement du projet de formation du bénéficiaire et principales étapes prévues pour la réalisation de ce projet.

Ce document, établi par l’organisme prestataire et sous sa seule responsabilité, est soumis au bénéficiaire pour d’éventuelles observations.

Tous les résultats du bilan professionnel appartiennent à l’agent.

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