Arrêté du 24 mars 1993

Article 2

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Article 2

La teneur résiduelle en bêta-cyclodextrine ne doit pas dépasser 20 mg/kg, ou une teneur résiduelle supérieure reconnue par un Etat membre de l'Union européenne comme correspondant au résidu techniquement inévitable lié au procédé d'extraction mis en oeuvre, et sans effet technologique sur le produit fini.

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Abrogé2 décembre 2006

Créé le 26 avril 1994 · Abrogé le 2 décembre 2006

La teneur résiduelle en bêta-cyclodextrine ne doit pas dépasser 20 mg/kg, ou une teneur résiduelle supérieure reconnue par un Etat membre de l'Union européenne comme correspondant au résidu techniquement inévitable lié au procédé d'extraction mis en oeuvre, et sans effet technologique sur le produit fini.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2006

En vigueur du mardi 26 avril 1994 au vendredi 1 décembre 2006

Source : Légifrance