Arrêté du 24 mars 1993

Article 4

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Article 4

Les bêta cyclodextrines ne doivent comporter aucune impureté pouvant présenter un danger pour la santé humaine et doivent répondre notamment aux critères de pureté suivants, ou à d'autres critères de pureté reconnus équivalents fixés par les Etats membres des communautés européennes :

bêta cyclodextrines dont le procédé d'obtention fait intervenir le toluène dans l'étage de purification :

teneur en bêta cyclodextrines : supérieure à 99 p. 100 ;

teneur en plomb : inférieure à 10 ppm ;

teneur en toluène : inférieure à 10 ppm ;

germes totaux : moins de 100/g ;

germes pathogènes : absence.

bêta cyclodextrines dont le procédé d'obtention fait intervenir le trichloréthylène dans l'étape de purification :

teneur en bêta cyclodextrine : supérieure à 99 p. 100 ;

teneur en plomb : inférieure à 10 ppm ;

teneur en trichloréthylène : inférieure à 1 ppm ;

teneur en dichlorovinyl-cystéine totale : inférieure à 0,1 ppm ;

germes totaux : moins de 100/g ;

germes pathogènes : absence.

bêta cyclodextrines dont le procédé d'obtention fait intervenir l'eau dans l'étape de purification :

teneur en bêta cyclodextrine : supérieure à 99 p. 100 ;

teneur en plomb : inférieure à 10 ppm ;

germes totaux : inférieurs à 1 000/g ;

germes pathogènes : absence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 décembre 2006

Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 2 décembre 2006

Les bêta cyclodextrines ne doivent comporter aucune impureté pouvant présenter un danger pour la santé humaine et doivent répondre notamment aux critères de pureté suivants, ou à d'autres critères de pureté reconnus équivalents fixés par les Etats membres des communautés européennes :

bêta cyclodextrines dont le procédé d'obtention fait intervenir le toluène dans l'étage de purification :

  • teneur en bêta cyclodextrines : supérieure à 99 p. 100 ;
  • teneur en plomb : inférieure à 10 ppm ;
  • teneur en toluène : inférieure à 10 ppm ;
  • germes totaux : moins de 100/g ;
  • germes pathogènes : absence.

bêta cyclodextrines dont le procédé d'obtention fait intervenir le trichloréthylène dans l'étape de purification :

  • teneur en bêta cyclodextrine : supérieure à 99 p. 100 ;
  • teneur en plomb : inférieure à 10 ppm ;
  • teneur en trichloréthylène : inférieure à 1 ppm ;
  • teneur en dichlorovinyl-cystéine totale : inférieure à 0,1 ppm ;
  • germes totaux : moins de 100/g ;
  • germes pathogènes : absence.

bêta cyclodextrines dont le procédé d'obtention fait intervenir l'eau dans l'étape de purification :

  • teneur en bêta cyclodextrine : supérieure à 99 p. 100 ;
  • teneur en plomb : inférieure à 10 ppm ;
  • germes totaux : inférieurs à 1 000/g ;
  • germes pathogènes : absence.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2006

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au vendredi 1 décembre 2006

Source : Légifrance