Arrêté du 24 mars 1993

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Art. 2. - Les expéditions du contingent 1992-1993 des producteurs des départements d’outre-mer et de la République malgache sont soumises aux mesures de blocage et d’échelonnement suivantes :

Trois tranches sont débloquées à partir du 1er avril 1992 ;

Une quatrième tranche sera débloquée au 1er octobre 1992 si la consommation métropolitaine taxée au cours des douze derniers mois connus à cette date a dépassé 60 000 hectolitres d’alcool pur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les expéditions du contingent 1992-1993 des producteurs des départements d’outre-mer et de la République malgache sont soumises aux mesures de blocage et d’échelonnement suivantes :

Trois tranches sont débloquées à partir du 1er avril 1992 ;

Une quatrième tranche sera débloquée au 1er octobre 1992 si la consommation métropolitaine taxée au cours des douze derniers mois connus à cette date a dépassé 60 000 hectolitres d’alcool pur.

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