Art. 1er. - Est classé sur les listes des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes :
Arrêté du 24 mars 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Est classé sur les listes des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance