Arrêté du 24 mars 1997

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Art. 2. - I. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1997.

II. - Les conditionnements des spécialités pharmaceutiques à base d'insuline autorisés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté pourront être commercialisés pendant un délai d'un an à compter de cette date. Au-delà de ce délai, lesdits conditionnements devront être conformes aux dispositions réglementaires relatives aux médicaments inscrits sur la liste II définie à l'

article R. 5204 du code de la santé publique

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Art. 2. - I. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1997.

II. - Les conditionnements des spécialités pharmaceutiques à base d'insuline autorisés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté pourront être commercialisés pendant un délai d'un an à compter de cette date. Au-delà de ce délai, lesdits conditionnements devront être conformes aux dispositions réglementaires relatives aux médicaments inscrits sur la liste II définie à l'article R. 5204 du code de la santé publique.

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