Périmé1 novembre 1998
Créé le 2 avril 1998 · Périmé le 1 novembre 1998
Art. 2.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mars 1998
Art. 2.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 avril 1998 · Périmé le 1 novembre 1998
Art. 2.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le dimanche 1 novembre 1998
En vigueur du jeudi 2 avril 1998 au samedi 31 octobre 1998
Source : Légifrance