En vigueur depuis le 30 avril 2003
Les dispositions de la présente section sont applicables aux INBS exploitées temporairement en vue d'accueillir des systèmes d'armes nucléaires.
Arrêté du 24 mars 2003
Les dispositions de la présente section sont applicables aux INBS exploitées temporairement en vue d'accueillir des systèmes d'armes nucléaires.
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En vigueur depuis le 30 avril 2003
Les dispositions de la présente section sont applicables aux INBS exploitées temporairement en vue d'accueillir des systèmes d'armes nucléaires.
En vigueur depuis le mercredi 30 avril 2003
Source : Légifrance