En vigueur depuis le 30 avril 2003
A la demande du CGA/IIC, un inspecteur du délégué peut assister les inspecteurs du CGA/IIC lors des visites de surveillance de ces installations, pour les aspects relatifs au maintien de la sûreté nucléaire.
Arrêté du 24 mars 2003
A la demande du CGA/IIC, un inspecteur du délégué peut assister les inspecteurs du CGA/IIC lors des visites de surveillance de ces installations, pour les aspects relatifs au maintien de la sûreté nucléaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 avril 2003
A la demande du CGA/IIC, un inspecteur du délégué peut assister les inspecteurs du CGA/IIC lors des visites de surveillance de ces installations, pour les aspects relatifs au maintien de la sûreté nucléaire.
En vigueur depuis le mercredi 30 avril 2003
Source : Légifrance