Créé le 15 avril 2005 · Abrogé le 11 août 2007
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Diffusion des résultats du recensement
La diffusion des résultats issus des données collectées lors des opérations de recensement organisées par la loi du 27 février 2002 susvisée est régie, jusqu'au 30 juin 2007, par les dispositions suivantes.