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Arrêté du 24 mars 2005

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L'INSEE diffuse les catégories suivantes de produits issues des exploitations statistiques du recensement :

i) Fichiers de données individuelles anonymes ;

ii) Comptages ;

iii) Listes (prédéfinies et sur mesure) ;

iv) Tableaux (prédéfinis et sur mesure).

Le descriptif de ces différents produits est disponible auprès de l'INSEE.

Les articles

3

(

Zones géographiques pour la diffusion des données du recensement

)

Art. 3

Zones géographiques pour la diffusion des données du recensement

L'article définit les zones géographiques pour la diffusion des produits du recensement, comme les régions, départements, et communes de différentes tailles.

à

5

(

Conditions de diffusion des données du recensement

)

Art. 5

Conditions de diffusion des données du recensement

L'article explique comment et où les données du recensement peuvent être partagées, en fonction de leur sensibilité et de la taille des zones géographiques.

fixent les conditions générales dans lesquelles ces produits peuvent être mis à disposition par l'INSEE, notamment sur le site web de l'INSEE : www.insee.fr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 août 2007

Créé le 15 avril 2005 · Abrogé le 11 août 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion des données du recensement par l'INSEE

Résumé. L'INSEE propose différents types de données issues du recensement, comme des fichiers anonymes, des comptages et des tableaux, disponibles sur leur site web.

L'INSEE diffuse les catégories suivantes de produits issues des exploitations statistiques du recensement :

i) Fichiers de données individuelles anonymes ;

ii) Comptages ;

iii) Listes (prédéfinies et sur mesure) ;

iv) Tableaux (prédéfinis et sur mesure).

Le descriptif de ces différents produits est disponible auprès de l'INSEE.

Les articles 3 (Zones géographiques pour la diffusion des données du recensement) à 5 (Conditions de diffusion des données du recensement) fixent les conditions générales dans lesquelles ces produits peuvent être mis à disposition par l'INSEE, notamment sur le site web de l'INSEE : www.insee.fr.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-03-24 art. 3 à 5

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 août 2007

En vigueur du vendredi 15 avril 2005 au vendredi 10 août 2007

Source : Légifrance