Créé le 15 avril 2005 · Abrogé le 11 août 2007
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Diffusion des données du recensement par l'INSEE
L'INSEE diffuse les catégories suivantes de produits issues des exploitations statistiques du recensement :
i) Fichiers de données individuelles anonymes ;
ii) Comptages ;
iii) Listes (prédéfinies et sur mesure) ;
iv) Tableaux (prédéfinis et sur mesure).
Le descriptif de ces différents produits est disponible auprès de l'INSEE.
Les articles 3 (Zones géographiques pour la diffusion des données du recensement) à 5 (Conditions de diffusion des données du recensement) fixent les conditions générales dans lesquelles ces produits peuvent être mis à disposition par l'INSEE, notamment sur le site web de l'INSEE : www.insee.fr.