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Arrêté du 24 mars 2006

Article 1

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Article 1

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle " conducteur d'engin : travaux publics et carrières " dont la définition et les conductions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 6 avril 2006 · Abrogé le 31 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un CAP pour conducteurs d'engins

Résumé. Un nouveau certificat d'aptitude professionnelle pour les conducteurs d'engins de travaux publics et carrières est créé.

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle " conducteur d'engin : travaux publics et carrières " dont la définition et les conductions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 avril 2006 au lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance