Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 mars 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2024

Créé le 6 avril 2006 · Abrogé le 31 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du CAP conducteur d'engin : travaux publics et carrières

Résumé. Un nouveau certificat d'aptitude professionnelle pour les conducteurs d'engins de travaux publics et carrières est créé, avec ses activités et critères de certification définis en annexe.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 avril 2006 au lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance