Abrogé par Arrêté du 29 août 2022 - art. 9 (V)
Créé le 6 avril 2006 · Abrogé le 31 décembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'évaluation de la formation en entreprise pour le CAP
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.