Abrogé par Arrêté du 29 août 2022 - art. 9 (V)
Créé le 6 avril 2006 · Abrogé le 31 décembre 2024
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Fin du certificat d'aptitude professionnelle pour les engins de travaux publics
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " conduite d'engins de travaux publics " créé par arrêté du 9 août 1989 aura lieu en 2007. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 9 août 1989 est abrogé.