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Arrêté du 24 mars 2006

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Article 9

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " conduite d'engins de travaux publics " créé par arrêté du 9 août 1989 aura lieu en 2007. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 9 août 1989 est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 6 avril 2006 · Abrogé le 31 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du certificat d'aptitude professionnelle pour les engins de travaux publics

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle pour la conduite d'engins de travaux publics sera supprimé après la session d'examen de 2007.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " conduite d'engins de travaux publics " créé par arrêté du 9 août 1989 aura lieu en 2007. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 9 août 1989 est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 avril 2006 au lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance