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Arrêté du 24 mars 2014

portant nomination du président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ainsi que de son suppléant

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Nomination de conseillers d'État dans une chambre disciplinaire

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2014 désigne deux conseillers d'État pour siéger dans la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

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Nomination à la chambre disciplinaire des masseurs-kinésithérapeutes

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2014 nomme deux conseillers d'État à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2014, sont nommés à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes :
Mme Anne-Marie CAMGUILHEM, conseillère d'Etat, présidente.
M. Gilles BARDOU, conseiller d'Etat, président suppléant.

Arrêté du 24 mars 2014