Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles
Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux qui changent d'autres textes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mars 2007Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2007Art. Annexe
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