ARRÊTÉ du 24 mars 2015

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 9 novembre 2001 fixant les attributions du contrôle financier de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense est abrogé.

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Abrogé23 décembre 2019

Créé le 2 avril 2015 · Abrogé le 23 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le contrôle financier

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2015 abroge un ancien arrêté de 2001 concernant le contrôle financier de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.

L'arrêté du 9 novembre 2001 fixant les attributions du contrôle financier de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 avril 2015 au dimanche 22 décembre 2019

Source : Légifrance