Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2019 - art. 2
Créé le 2 avril 2015 · Abrogé le 23 décembre 2019
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Abrogation d'un arrêté sur le contrôle financier
L'arrêté du 9 novembre 2001 fixant les attributions du contrôle financier de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense est abrogé.