Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2019 - art. 11
Créé le 10 avril 2015 · Abrogé le 19 janvier 2019
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Système national d'information génétique pour l'élevage
I. - Le système national d'information génétique regroupe, pour les espèces bovine, caprine, ovine et porcine, l'ensemble des données zootechniques et de généalogie gérées en application du présent arrêté, incluant, pour les ruminants, les données gérées dans le cadre d'accords interprofessionnels.
Les données visées aux articles 2 (Transmission des données génétiques dans l'agriculture) et 3 (Accord interprofessionnel sur les données génétiques) du présent arrêté servent à l'évaluation génétique officielle ainsi qu'à des fins de recherche collective.
II. - Le système national d'information génétique regroupe l'ensemble des données nécessaires au ministère chargé de l'agriculture pour satisfaire aux engagements de la France dans le cadre de l'application des traités internationaux et au suivi de l'évolution des races et populations animales sélectionnées des espèces bovine, caprine, ovine et porcine.
III. - Les données visées aux articles 2 (Transmission des données génétiques dans l'agriculture), 3 (Accord interprofessionnel sur les données génétiques) et 7 (Partage de données sur l'élevage des porcins) du présent arrêté doivent être conservées, gérées et rendues disponibles pour la durée nécessaire à l'exécution des missions visées aux points I et II.
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