En vigueur depuis le 31 mars 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition d'une zone protégée autour de la centrale de Chooz
Résumé. Un arrêté définit une zone autour de la centrale nucléaire de Chooz pour mieux la protéger.
ANNEXE
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JOnº 0075 du 30/03/2016, texte nº 17
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