Arrêté du 24 mars 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zone de protection autour de la centrale nucléaire

Résumé. Un arrêté crée une zone de protection autour de la centrale nucléaire de Chooz.

En vigueur depuis le 31 mars 2016

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Définition d'une zone protégée autour de la centrale de Chooz

Résumé. Un arrêté définit une zone autour de la centrale nucléaire de Chooz pour mieux la protéger.

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Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0075 du 30/03/2016, texte nº 17

En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2016

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