Arrêté du 24 mars 2017

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les installations énergétiques

Résumé. Un arrêté définit les règles de puissance et de taille pour les installations énergétiques en fonction des régions et des entreprises.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites d'installation énergétique par région

Résumé. Un arrêté fixe les limites de puissance et de jauge pour les installations énergétiques selon les régions et la taille des entreprises.

ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1
Permis de mise en exploitation sans augmentation de capacité « 1 pour 1 »

RÉGIONS JAUGE GT PUISSANCE KW GT'S
Moins de 25 m 664,21 1 800 0
dont Bretagne 1,45 40 0
Dont Hauts-de-France 662,76 1 760 0

Tableau 2
Permis de mise en exploitation « de droit »

RÉGIONS JAUGE GT PUISSANCE KW GT'S
Moins de 25 m 2,31 37 0
dont PACA 2,31 37 0

Tableau 3
Permis de mise en exploitation « Autres »

RÉGIONS JAUGE GT PUISSANCE KW GT'S
Plus de 25 m 273,00 736 70,00
Moins de 25 m 1 026,62 4 568 31,000
dont Bretagne 455,80 1 366 0
dont Corse 0,34 4 0
dont Normandie 356,62 1 185 0
dont Nouvelle Aquitaine 163,73 1 104 31 ,00
dont PACA 19,39 627 0
dont Pays de la Loire 30,74 282 0

(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.

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