Arrêté du 24 mars 2022

Article 2

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Article 2

La masse maximale au décollage de chaque type d'aéronef mentionnée au 3° de l'article L. 422-54 est celle qui figure au certificat de navigabilité ou sur le certificat acoustique ou sur tout autre document officiel équivalent.

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Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Masse maximale au décollage des aéronefs

Résumé. La masse maximale autorisée pour un aéronef au décollage est indiquée dans son certificat de navigabilité ou un document équivalent.

La masse maximale au décollage de chaque type d'aéronef mentionnée au 3° de l'article L. 422-54 est celle qui figure au certificat de navigabilité ou sur le certificat acoustique ou sur tout autre document officiel équivalent.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance