Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art. 26
Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les aéronefs
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2022, remplaçant des règles anciennes sur les aéronefs.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2022.