Arrêté du 24 mars 2022

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les aéronefs

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2022, remplaçant des règles anciennes sur les aéronefs.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2022.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance