Arrêté du 24 mars 2022

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la prévention des risques et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Modification des taxes aéronautiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les taxes des avions en fonction de leur bruit et de l'heure de décollage.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la prévention des risques et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance