Abrogé31 mars 2024
Abrogé par Arrêté du 27 mars 2024 - art. 2
Créé le 5 avril 2023 · Abrogé le 31 mars 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les formations éducatives
Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour mettre à jour les formations dans le code de l'éducation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.