Arrêté du 24 novembre 1967

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit la signalisation routière implantée sur les voies ouvertes à la circulation publique. Elle comprend :

- la signalisation par panneaux ;

- la signalisation par feux ;

- la signalisation par marquage des chaussées ;

- la signalisation par balisage ;

- la signalisation par bornage ;

- la signalisation par dispositifs de fermeture.

La nature des signaux, leurs conditions d'implantation, ainsi que toutes les règles se rapportant à l'établissement de la signalisation routière et autoroutière sont fixées dans une instruction interministérielle, composée de neuf parties, prise par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur.

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En vigueur depuis le 25 août 1970 · Dernière version le 23 décembre 2011

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Définition de la signalisation routière

Résumé. Un arrêté de 1967 décrit les différents types de signalisation sur les routes, comme les panneaux et les feux.

Le présent arrêté définit la signalisation routière implantée sur les voies ouvertes à la circulation publique. Elle comprend :

- la signalisation par panneaux ;

- la signalisation par feux ;

- la signalisation par marquage des chaussées ;

- la signalisation par balisage ;

- la signalisation par bornage ;

- la signalisation par dispositifs de fermeture.

La nature des signaux, leurs conditions d'implantation, ainsi que toutes les règles se rapportant à l'établissement de la signalisation routière et autoroutière sont fixées dans une instruction interministérielle, composée de neuf parties, prise par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011

Modifié parArrêté du 6 décembre 2011art. 1 : Modification de la signalisation routière

En résumé. L'article précise désormais que l'arrêté définit la signalisation routière et énumère ses différents types, tout en modifiant les règles d'implantation et de prise des instructions interministérielles.

En vigueur du mercredi 29 juillet 2009 au jeudi 22 décembre 2011

Modifié parArrêté du 10 avril 2009art. 1

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer la référence au ministre de l'équipement et du logement par celle du ministre chargé des transports.

En vigueur du mardi 25 août 1970 au mardi 28 juillet 2009

Source : Légifrance