En vigueur depuis le 7 mars 1968 · Dernière version le 23 décembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 1967
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 mars 1968 · Dernière version le 23 décembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011
En vigueur du jeudi 7 mars 1968 au jeudi 22 décembre 2011
Source : Légifrance