Arrêté du 24 novembre 1967

Article 6

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Article 6

Les panneaux et dispositifs de type G sont employés pour la signalisation de position des passages à niveau.

Panneaux G1 et G1b. Signalisation de position, d'une part, des passages à niveau à une voie sans barrière ni demi-barrière et non munis de signalisation automatique et, d'autre part, des aires de danger aérien où les mouvements d'avions à basse altitude constituent un danger pour la circulation routière. Dans ce dernier cas, le panneau est complété par un dispositif lumineux d'interruption de la circulation de type R24 (deux feux rouges clignotants et placés à la même hauteur).

Panneaux G1a et G1c. Signalisation de position des passages à niveau à plusieurs voies sans barrière ni demi-barrière et non munis de signalisation automatique.

Un panneau AB4 peut être placé en dessous des panneaux G1, G1a, G1b ou G1c pour indiquer à l'usager qu'il doit marquer un temps d'arrêt avant de franchir le passage à niveau.

Panneaux G1bis et G1bbis. Signalisation de position des passages à niveau à une voie munis d'une signalisation automatique lumineuse et sonore sans barrière ni demi-barrière. Les panneaux G1bis et G1bbis sont composés respectivement d'un panneau G1 ou G1b complété par un signal sonore et un feu clignotant d'arrêt de type R24.

Panneaux G1abis et G1cbis. Signalisation de position des passages à niveau à plusieurs voies munies d'une signalisation automatique lumineuse et sonore sans barrière ni demi-barrière. Les panneaux G1abis et G1cbis sont composés respectivement d'un panneau G1a ou G1c complété par un signal sonore et un feu rouge clignotant d'arrêt de type R24.

Signal G2. - Signalisation automatique, à un passage à niveau, constituée de deux feux rouges clignotants de type R24 implantés de part et d'autre de la chaussée, une sonnerie et deux demi-barrières interceptant la partie droite de la chaussée ou de quatre demi-barrières interceptant les deux parties de la chaussée. Le fonctionnement des feux rouges clignotants et de la sonnerie précède de peu la fermeture des demi-barrières.

Portique G3. Signalisation des passages à niveau avec voies électrifiées lorsque la hauteur des fils de contact est inférieure à six mètres.

Il peut être également employé pour les intersections avec une ligne de services réguliers de transport en commun électrifié et pour les voies lorsque la hauteur des fils de contact est inférieure à six mètres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 juillet 1979 · Dernière version le 10 janvier 2019

Les panneaux et dispositifs de type G sont employés pour la signalisation de position des passages à niveau.

Panneaux G1 et G1b. Signalisation de position, d'une part, des passages à niveau à une voie sans barrière ni demi-barrière et non munis de signalisation automatique et, d'autre part, des aires de danger aérien où les mouvements d'avions à basse altitude constituent un danger pour la circulation routière. Dans ce dernier cas, le panneau est complété par un dispositif lumineux d'interruption de la circulation de type R24 (deux feux rouges clignotants et placés à la même hauteur).

Panneaux G1a et G1c. Signalisation de position des passages à niveau à plusieurs voies sans barrière ni demi-barrière et non munis de signalisation automatique.

Un panneau AB4 peut être placé en dessous des panneaux G1, G1a, G1b ou G1c pour indiquer à l'usager qu'il doit marquer un temps d'arrêt avant de franchir le passage à niveau.

Panneaux G1bis et G1bbis. Signalisation de position des passages à niveau à une voie munis d'une signalisation automatique lumineuse et sonore sans barrière ni demi-barrière. Les panneaux G1bis et G1bbis sont composés respectivement d'un panneau G1 ou G1b complété par un signal sonore et un feu clignotant d'arrêt de type R24.

Panneaux G1abis et G1cbis. Signalisation de position des passages à niveau à plusieurs voies munies d'une signalisation automatique lumineuse et sonore sans barrière ni demi-barrière. Les panneaux G1abis et G1cbis sont composés respectivement d'un panneau G1a ou G1c complété par un signal sonore et un feu rouge clignotant d'arrêt de type R24.

Signal G2. - Signalisation automatique, à un passage à niveau, constituée de deux feux rouges clignotants de type R24 implantés de part et d'autre de la chaussée, une sonnerie et deux demi-barrières interceptant la partie droite de la chaussée ou de quatre demi-barrières interceptant les deux parties de la chaussée. Le fonctionnement des feux rouges clignotants et de la sonnerie précède de peu la fermeture des demi-barrières.

Portique G3. Signalisation des passages à niveau avec voies électrifiées lorsque la hauteur des fils de contact est inférieure à six mètres.

Il peut être également employé pour les intersections avec une ligne de services réguliers de transport en commun électrifié et pour les voies lorsque la hauteur des fils de contact est inférieure à six mètres.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 2019

Modifié parArrêté du 12 décembre 2018art. 10 : Modification de la signalisation des passages à niveau

En résumé. La modification précise la signalisation des passages à niveau, notamment en ajoutant des détails sur les dispositifs lumineux et sonores pour les passages à une voie avec signalisation automatique, et en clarifiant l'utilisation du portique G3 pour les intersections avec des lignes de transport en commun électrifié.

En vigueur du vendredi 23 décembre 2011 au mercredi 9 janvier 2019

Modifié parArrêté du 6 décembre 2011art. 1 : Modification de la signalisation routière

En résumé. L'article a été mis à jour pour clarifier et moderniser la signalisation des passages à niveau, en remplaçant les termes 'signaux' par 'panneaux' et en précisant les types de dispositifs utilisés.

En vigueur du mercredi 29 juillet 2009 au jeudi 22 décembre 2011

Modifié parArrêté du 10 avril 2009art. 1

En résumé. La référence aux annexes a été simplifiée et le texte a été clarifié pour mieux décrire l'emploi des signaux et dispositifs de signalisation des dangers.

En vigueur du samedi 21 septembre 2002 au mardi 28 juillet 2009

En résumé. Ajout d'un nouveau type de balisage pour les virages sur routes fréquemment enneigées.

En vigueur du jeudi 31 mai 2001 au vendredi 20 septembre 2002

En résumé. L'article a été mis à jour pour ajouter de nouveaux types de balises (J1, J3, J4, J5, J6, J7) et redéfinir les balises existantes (J10, J11, J12), tout en supprimant les anciennes définitions.

En vigueur du mercredi 17 mars 1999 au mercredi 30 mai 2001

En résumé. Ajout d'une nouvelle balise (J 13) pour la signalisation des obstacles, caractérisée par des bandes obliques bleues et blanches.

En vigueur du mercredi 1 mars 1995 au mardi 16 mars 1999

En résumé. L'article ajoute trois nouvelles balises (J 10, J 11, J 12) pour la signalisation routière, notamment une pour les passages à niveau et deux pour renforcer les marquages au sol.

En vigueur du vendredi 27 juillet 1979 au mardi 28 février 1995

Source : Légifrance