Arrêté du 24 novembre 1967

Article 7-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7-2

Les panneaux à signaux variables, fixes ou mobiles, peuvent être placés sur l'accotement, en terre-plein central, sur portique en surplomb de la chaussée ou sur des véhicules lorsqu'ils sont utilisés pour la signalisation temporaire des chantiers.

Lorsque les panneaux à signaux variables sont de forme rectangulaire : l'avers a un fond de couleur blanche ou sombre (bleue ou noire) sur lequel on fait apparaître, en fonction des circonstances d'exploitation de la chaussée ou de la voie concernée, un signal de danger, de prescription ou encore un signal d'indication comportant une inscription.

Lorsque l'avers du panneau a un fond sombre, les signaux qui peuvent y être représentés au moyen d'une trame de points lumineux ou non (signaux à matrice) sont constitués comme suit :

A) SIGNAUX DE DANGER : triangle à bordure rouge sur fond sombre, symbole blanc ;

B) SIGNAUX DE PRESCRIPTION :

signaux d'interdiction (du type B 14 exclusivement) : bordure rouge sur fond de couleur sombre, symbole blanc ;

signaux d'obligation (de type B 21 exclusivement) : bordure blanche sur fond de couleur sombre, symbole blanc ;

C) SIGNAUX D'INDICATION : fond de couleur sombre, inscription blanche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 décembre 2011

Créé le 27 juillet 1979 · Abrogé le 23 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des panneaux à signaux variables

Résumé. L'arrêté du 24 novembre 1967 décrit les règles pour les panneaux à signaux variables, leur emplacement et leur apparence selon le type de signal (danger, prescription, indication).

Les panneaux à signaux variables, fixes ou mobiles, peuvent être placés sur l'accotement, en terre-plein central, sur portique en surplomb de la chaussée ou sur des véhicules lorsqu'ils sont utilisés pour la signalisation temporaire des chantiers.

Lorsque les panneaux à signaux variables sont de forme rectangulaire : l'avers a un fond de couleur blanche ou sombre (bleue ou noire) sur lequel on fait apparaître, en fonction des circonstances d'exploitation de la chaussée ou de la voie concernée, un signal de danger, de prescription ou encore un signal d'indication comportant une inscription.

Lorsque l'avers du panneau a un fond sombre, les signaux qui peuvent y être représentés au moyen d'une trame de points lumineux ou non (signaux à matrice) sont constitués comme suit :

A) SIGNAUX DE DANGER : triangle à bordure rouge sur fond sombre, symbole blanc ;

B) SIGNAUX DE PRESCRIPTION :

  • signaux d'interdiction (du type B 14 exclusivement) : bordure rouge sur fond de couleur sombre, symbole blanc ;
  • signaux d'obligation (de type B 21 exclusivement) : bordure blanche sur fond de couleur sombre, symbole blanc ;

C) SIGNAUX D'INDICATION : fond de couleur sombre, inscription blanche.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 septembre 2002 au jeudi 22 décembre 2011

En résumé. L'article précise les emplacements possibles des panneaux à signaux variables et standardise la présentation des différents types de signaux (danger, prescription, indication) avec une mise en majuscules et une numérotation alphabétique.

En vigueur du vendredi 27 juillet 1979 au vendredi 20 septembre 2002

Source : Légifrance