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Arrêté du 24 novembre 1975

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Article 7

Le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 février 2012

Créé le 26 décembre 1975 · Abrogé le 10 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les prêts et subventions pour la sécurité agricole

Résumé. Le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les prêts et subventions pour améliorer la sécurité des travailleurs agricoles.

Le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 décembre 1975 au jeudi 9 février 2012

Source : Légifrance