Abrogé par Arrêté du 3 février 2012 - art. 35
Créé le 26 décembre 1975 · Abrogé le 10 février 2012
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Arrêté sur les prêts et subventions pour la sécurité agricole
Le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.