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Arrêté du 24 novembre 1980

Article 1

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Article 1

Les zones dans lesquelles l'exonération temporaire de taxe professionnelle prévue par l'article 10 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 susvisée peut être accordée sont les suivantes :

1 - Créations et extensions d'établissements industriels : zones délimitées aux annexes I et II du présent arrêté et départements d'outre-mer ;

2 - Décentralisations d'établissements industriels précédemment implantés dans la région parisienne et la région lyonnaise définies à l'annexe IV du présent arrêté : ensemble du territoire métropolitain et départements d'outre-mer, à l'exception du bassin parisien et de la région lyonnaise définis à la même annexe ;

3 - Créations, extensions et décentralisations d'établissements de recherche scientifique et technique : ensemble du territoire métropolitain et départements d'outre-mer, à l'exception du bassin parisien défini à l'annexe IV du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 juin 1990

Créé le 7 décembre 1980 · Abrogé le 29 juin 1990

Les zones dans lesquelles l'exonération temporaire de taxe professionnelle prévue par l'article 10 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 susvisée peut être accordée sont les suivantes :

1 - Créations et extensions d'établissements industriels : zones délimitées aux annexes I et II du présent arrêté et départements d'outre-mer ;

2 - Décentralisations d'établissements industriels précédemment implantés dans la région parisienne et la région lyonnaise définies à l'annexe IV du présent arrêté : ensemble du territoire métropolitain et départements d'outre-mer, à l'exception du bassin parisien et de la région lyonnaise définis à la même annexe ;

3 - Créations, extensions et décentralisations d'établissements de recherche scientifique et technique : ensemble du territoire métropolitain et départements d'outre-mer, à l'exception du bassin parisien défini à l'annexe IV du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1980-11-24 annexe I, II, IV, Vcite  Loi 80-10 1980-01-10 ART. 10

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 juin 1990

En vigueur du jeudi 24 mars 1983 au jeudi 28 juin 1990

En vigueur du dimanche 7 décembre 1980 au mercredi 23 mars 1983

Source : Légifrance