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Arrêté du 24 novembre 1980

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Les secteurs des zones d'économie rurale dominante et des zones d'économie montagnarde dans lesquels les seuils d'emplois et d'investissements sont réduits par application de l'article 1er I-A et II-A du décret susvisé n° 80-922 du 21 novembre 1980 sont constitués par les zones délimitées à l'annexe III du présent arrêté.

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Abrogé29 juin 1990

Créé le 7 décembre 1980 · Abrogé le 29 juin 1990

Les secteurs des zones d'économie rurale dominante et des zones d'économie montagnarde dans lesquels les seuils d'emplois et d'investissements sont réduits par application de l'article 1er I-A et II-A du décret susvisé n° 80-922 du 21 novembre 1980 sont constitués par les zones délimitées à l'annexe III du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1980-11-24 annexe IIIcite  Décret n°80-922 du 21 novembre 1980art. 1 (V)

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 juin 1990

En vigueur du dimanche 7 décembre 1980 au jeudi 28 juin 1990

Source : Légifrance