Arrêté du 24 novembre 1988

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

identité du patient (nom, prénom, numéro d'identification attribué par le secteur, année de naissance, sexe, situation de famille) ;

lieu de résidence ;

allocations ;

mesure de sauvegarde ;

activité professionnelle ;

catégorie diagnostique ;

modalités de prise en charge.

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En vigueur depuis le 22 décembre 1988

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • identité du patient (nom, prénom, numéro d'identification attribué par le secteur, année de naissance, sexe, situation de famille) ;
  • lieu de résidence ;
  • allocations ;
  • mesure de sauvegarde ;
  • activité professionnelle ;
  • catégorie diagnostique ;
  • modalités de prise en charge.

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 1988

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