Arrêté du 24 novembre 2005

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le cahier des charges, prévu à l'article 1er, annexé au présent arrêté est approuvé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le cahier des charges, prévu à l'article 1er, annexé au présent arrêté est approuvé.

Historique des versions

Source : Légifrance