Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais de déplacement et de séjour pour les membres du comité des jeux
Résumé. Les frais de déplacement et de séjour des membres du comité des jeux peuvent être remboursés selon les règles pour les fonctionnaires d'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2006Art. 7 : Remboursement des frais pour les membres du comité des jeux
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 22 février 2006Art. 7