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Arrêté du 24 novembre 2009

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

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La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation) et A. 44 (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation du centre pénitentiaire de Clairvaux

Résumé. L'article change le nom du centre pénitentiaire de Clairvaux et ajoute une antenne pour les Bouches-du-Rhône.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénale :Art. A. 44

Code de procédure pénale :

Art. A. 44

En vigueur depuis le 5 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'administration pénitentiaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 novembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

de l'administration pénitentiaire,

C. d'Harcourt

En vigueur depuis le samedi 5 décembre 2009

Arrêté du 24 novembre 2009
Article 1
Article 2