Arrêté du 24 novembre 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénale :

Art. A. 44

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En vigueur depuis le 5 décembre 2009

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Modification de la désignation du centre pénitentiaire de Clairvaux

Résumé. L'article change le nom du centre pénitentiaire de Clairvaux et ajoute une antenne pour les Bouches-du-Rhône.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénale :Art. A. 44

Code de procédure pénale :

Art. A. 44

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