En vigueur depuis le 5 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation du centre pénitentiaire de Clairvaux
Résumé. L'article change le nom du centre pénitentiaire de Clairvaux et ajoute une antenne pour les Bouches-du-Rhône.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénale :Art. A. 44
Art. A. 44