Arrêté du 24 novembre 2010

Article 1

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Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 14 novembre 2010 : « Arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement ».

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Modification de l'intitulé d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie le titre d'un autre arrêté pour mettre à jour les ministères concernés.

L'intitulé de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 14 novembre 2010 : « Arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement ».

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