Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant une régie d'avances
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des changements dans une régie d'avances.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.