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Arrêté du 24 novembre 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Création d'un nouvel office de notaire à Aix-Noulette

Résumé. Un nouvel office de notaire est créé à Aix-Noulette pour mieux servir la population locale.

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Création d'un office de notaire à Aix-Noulette

Résumé. Un nouvel office de notaire est créé à Aix-Noulette dans le Pas-de-Calais.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 novembre 2011, M. MALDERET (Jean-Stéphane, Paul, Marcel) est nommé notaire à la résidence d'Aix-Noulette (Pas-de-Calais), office créé.

Arrêté du 24 novembre 2011