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Arrêté du 24 novembre 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Fanny Eve Saramito comme notaire salariée à Morestel.

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Nomination d'une notaire salariée à Morestel

Résumé. Un arrêté nomme Fanny Eve Saramito comme notaire salariée dans un office de Morestel.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 novembre 2011, Mme SARAMITO (Fanny, Eve), épouse SOTTILINI, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian RIVAL, André SARAMITO, Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Morestel (Isère).

Arrêté du 24 novembre 2011