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Arrêté du 24 novembre 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Nadine Marchica comme notaire salariée à Grenoble.

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Nomination d'une notaire salariée à Grenoble

Résumé. Un arrêté nomme Nadine Marchica comme notaire salariée dans un office de Grenoble.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 novembre 2011, Mme MARCHICA (Nadine), épouse SIMON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude ABRIAL et Michiel VAN SEGGELEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Grenoble (Isère).

Arrêté du 24 novembre 2011