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Arrêté du 24 novembre 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte son poste, ce qui change le nom de la société de notaires.

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Retrait d'un notaire et modification du nom d'une société

Résumé. Un notaire, M. Michel, quitte son poste dans une société de notaires à Trans-en-Provence, ce qui change le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 novembre 2011 :
Le retrait de M. MICHEL (Guy, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle SCP Guy B. MICHEL ― Marguerite BONGIOVANNI ― Géraldine MICHEL et Stanislas MAGIS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Trans-en-Provence (Var), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle SCP Guy B. MICHEL ― Marguerite BONGIOVANNI ― Géraldine MICHEL et Stanislas MAGIS, notaires associés, est ainsi modifiée : « SCP Marguerite BONGIOVANNI ― Géraldine MICHEL et Stanislas MAGIS, notaires associés ».

Arrêté du 24 novembre 2011