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Arrêté du 24 novembre 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire en Haute-Loire

Résumé. Un notaire part et est remplacé par une nouvelle notaire dans une étude en Haute-Loire.

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Changement de notaire à Dunières

Résumé. Un notaire quitte son poste et est remplacé par une nouvelle notaire dans une étude de Haute-Loire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 novembre 2011 :
Mme SIMONET (Catherine, Anne, Laure), épouse ROBIN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Georges GUIGNAND et Bruno FAVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dunières (Haute-Loire).
Le retrait de M. GUIGNAND (Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges GUIGNAND et Bruno FAVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Georges GUIGNAND et Bruno FAVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bruno FAVIER et Catherine SIMONET, successeur de Me GUIGNAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 24 novembre 2011